Conditions générales d’utilisation du site

1- Informations aux visiteurs du site
L’accès et l’utilisation du présent site internet sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au présent site internet impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions ci-dessous.

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux utilisateurs du site qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout visiteur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’éditeur de www.yukan.co.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : bonjour@yukan.co.

 

2- Propriété intellectuelle
L’éditeur avise les utilisateurs que les éléments de ce site :

  • sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur,
  • sont protégés par la législation sur les marques.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable des propriétaires du présent site internet, hormis les exceptions légalement admises par le code de la propriété intellectuelle, sous peine de contrefaçon susceptible d’entraîner une peine d’emprisonnement et une amende substantielle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

 

3- Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable et écrite de l’éditeur. Celui-ci se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.
En tout état de cause, l’éditeur n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le présent site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
L’éditeur décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet accessibles depuis le présent site internet.

 

4- Limitation de responsabilité
Le site www.yukan.co diffuse un certain nombre d’informations notamment commerciales, juridiques ou financières. Elles proviennent généralement de sources différentes mais identifiées. Les pages de ce site Internet sont donc rédigées dans un souci de qualité et d’intégralité, néanmoins, l’éditeur ne peut donner aucune garantie sur l’exhaustivité du contenu informationnel proposé. Dans ces conditions, chaque utilisateur doit considérer que les informations figurant sur ce site Internet sont données à titre indicatif et ne sauraient en aucune façon engager la responsabilité de l’éditeur. La responsabilité de l’éditeur ne pourra en aucun cas être engagée du fait des conséquences de l’utilisation par le client des informations transmises.

L’éditeur ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, indépendants de son fait, résultant de tout code malveillant de type virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), ou de tout programme ou application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ni des dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique, ou des réseaux ou services liées, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’utilisateur, ainsi qu’en cas d’évènements indépendants de la volonté du présent site internet. Cette limite de responsabilité s’applique également à la perte de données, de bénéfices et d’interruption d’activité, résultant d’une visite sur le site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu de ce site.

 

5-Informations à caractère personnel
Les données personnelles collectées sur www.yukan.co sont exclusivement destinées à l’éditeur de ce site et à ses partenaires. L’utilisation de ces informations est strictement limitée à des fins de gestion administrative et commerciale. Les visiteurs du site sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition sur les données qui les concernent, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces droits peuvent être exercés sur simple courrier adressé à :
Valérie Alasluquetas
Adresse : 2 rue Louis Codet 75007 PARIS
Ou par mail à l’adresse : bonjour (at) yukan.co.
Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007, le traitement de la demande est subordonné à la production préalable de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2155404.

 

6- Publication par l’utilisateur
Le site permet aux utilisateurs de publier des commentaires. Dans ses publications, l’utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’utilisateur.

L’internaute reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à l’éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’internaute cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

L’éditeur s’engage à faire figurer le nom de l’internaute à proximité de chaque utilisation de sa publication.

 

8- Droit applicable
Le présent site internet et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.